Au 1er janvier 2018, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront éditer le bulletin de paie dans une version simplifié
Ce bulletin devra comporter 15 informations obligatoires :
- Identification employeur
- Informations employeur
- Convention collective
- Identification salarié
- Activité salarié
- Accessoires salaire
- Salaire brut
- Assiette et taux cotisations sociales
- Retenue à la source (janvier 2019)
- Net à payer
- Paiement salaire
- Congés
- Exonérations et exemptions
- Charges patronales
- Rubrique dédiée au bulletin de paie
Le volet Assiette et taux cotisations sociales du bulletin simplifié est classé par rubriques et sous-rubriques :
- Santé
Sécurité Sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès
Complémentaire Santé
- Accidents du travail - maladies professionnelles
- Retraite
Sécurité Sociale plafonnée
Sécurité Sociale déplafonnée
Complémentaire Tranche 1
Complémentaire Tranche 2
Supplémentaire
- Famille - Sécurité Sociale
- Assurance chômage
- Autres contributions dues par l'employeur
- Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
- CSG non imposable à l'impôt sur le revenu
- CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu
- Allégement de cotisations
- Total versé par l'employeur
Exemple pour l'Assurance chômage :
Actuellement :
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Bulletin simplifié :
(Cliquer sur l'image pour agrandir)
Exemple de bulletin simplifié (clarifié) édité depuis SAGE Paie RH i7 :
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